Brève Rétrospective des Réglementations Relatives aux Jeux d'Argent dans le Monde - Juillet 2021

Petit à petit, le gigantesque marché des États-Unis ouvre ses portes à diverses formes de divertissement et plus particulièrement aux paris sportifs en ligne. À ce jour, plus de vingt d'entre eux ont officiellement reconnu cette activité. Parallèlement, en Europe, de nouvelles mesures de protection sont activement mises en œuvre pour maintenir un niveau de responsabilité maximal.

La première partie de notre rapport détaillé présente les dernières mises à jour concernant plusieurs États des États-Unis (Maine, New York, Dakota du Sud, pour n'en citer que quelques-uns). Dans la seconde partie, nous aborderons les réglementations les plus importantes de quelques pays européens.

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Maine, Massachusetts et Michigan

Commençons par le Maine, où le Sénat a adopté la loi SB1352 pour autoriser les paris sportifs en ligne et au détail dans l'État. Après quelques amendements, l'autorisation concernant les paris sportifs sera accordée uniquement aux casinos. Le projet de loi doit passer par un second vote du Sénat, après quoi il sera transmis au gouverneur pour approbation finale.

En outre, l'assemblée législative du Maine a adopté le projet de loi LD554 qui permet aux tribus reconnues par les autorités fédérales de l'État d'exploiter des casinos. Toutefois, le gouverneur Janet Mills a mis son veto à ce projet de loi, ce qui signifie que les jeux de hasard sur les terres tribales ne sont pas autorisés.

Quant au Massachusetts...

...la Chambre a certifié le projet HB3974 pour autoriser et réglementer les paris sportifs en ligne et au détail dans l'État. La législation attend d'être examinée par le Sénat. Selon le projet de loi, les taux d'imposition suggérés pour le gain brut pour les paris au détail s'élèvent à 12,5%, tandis que le pourcentage pour les paris en ligne est plafonné à 15%.

Dans le Michigan, à partir du 22 juillet 2021, le Conseil de contrôle des jeux a autorisé Evolution à lancer des jeux de casino en direct par l'intermédiaire d'opérateurs titulaires d'une licence dans l'État.

Quelles sont les Nouveautés dans le New Jersey et à New York ?

La législature a approuvé à l'unanimité une loi autorisant les paris à cote fixe sur les courses de chevaux organisées dans le New Jersey. Conformément à la proposition, les opérateurs de paris sportifs seront autorisés à étendre leurs offres actuelles de paris mutuels sur les courses de chevaux aux paris à cote fixe. Le projet de loi a été transmis au gouverneur pour approbation finale.

À New York...

...la Commission des jeux a lancé le 09 juillet 2021 un processus d'appel d'offres pour les opérateurs de paris sportifs souhaitant participer au marché des paris mobiles de l'Etat.

Les demandes seront jugées sur la base d'un système de points, en tenant compte des accords de partage des revenus avec les tribus autochtones, de l'expérience globale du marché et d'autres facteurs pertinents. Selon les prévisions, la clôture du processus aura lieu le 9 août 2021. La Commission doit décider des candidatures retenues avant le 6 décembre 2021.

Dakota du Sud et Wyoming

La commission des jeux du Dakota du Sud a certifié le cadre réglementaire qui régira les paris sportifs dans l'État. Envoyée à la législature pour approbation finale, la réglementation arrive juste à temps pour l'ouverture du marché prévue en septembre 2021.

Dans le Wyoming, la Commission des jeux a mené un processus de demande de licence pour les fournisseurs de paris sportifs en ligne souhaitant être actifs dans l'État. Comme prévu, le marché devrait être opérationnel au début de la saison de la NFL qui débutera le 9 septembre 2021.

Mises à Jour de la Région Scandinave

Commençons par le Danemark, où le gouvernement a annoncé que Danske Spil et Danske Klasselotteri allaient fusionner. Comme convenu, le ministère des finances supervisera la coalition des opérateurs publics. Les deux entreprises conserveront leur marque et leurs produits d'origine.

De plus, selon les dernières réglementations mises en place par Spillemyndigheden, tous les fournisseurs de jeux sont tenus de mettre à disposition des bonus pendant un minimum de 60 jours.

Entre-temps, en Norvège...

...le gouvernement a officiellement présenté la nouvelle loi sur les jeux d'argent qui regrouperait les législations existantes du pays sur les jeux d'argent en une seule loi unifiée. Avec cette nouvelle mesure, l'Autorité des jeux d'argent obtient le pouvoir nécessaire pour détecter les violations de la loi.

L'institution sera également en mesure d'appliquer des sanctions aux opérateurs et aux affiliés qui opèrent sur le marché sans licence. En outre, une interdiction de jouer en utilisant des cartes de crédit sera également imposée, ainsi que des mesures de responsabilisation obligatoires pour toutes les entreprises.

À ce propos, le groupe Betsson a reçu l'ordre de retirer cinq de ses opérateurs du marché pour avoir opéré depuis Malte sans certificat local.

Qu'en est-il du Reste de l'Europe ?

En ce qui concerne l'Allemagne, un traité interétatique sur les jeux d'argent a été mis en œuvre le 1er juillet 2021. Le lancement d’un système centralisé d'auto-exclusion est également prévu pour le 2 août 2021.

En France, l'ANJ a demandé aux prestataires de paris sportifs du marché de "réduire de manière drastique et immédiate la pression publicitaire en faveur des paris sportifs". Après avoir examiné la publicité pour les paris diffusée pendant le championnat de l'Euro 2020, le régulateur a conclu que les niveaux de publicité étaient excessifs.

Souhaitant renforcer la protection des joueurs, la DGOJ espagnole a proposé une série de nouvelles restrictions pour le marché des jeux en ligne. Les propositions sont soumises à une période de consultation publique jusqu'au 09 août 2021.

Selon les suggestions, les opérateurs sont tenus d'intégrer des systèmes qui permettent aux joueurs de fixer des limites de temps et de perte maximale sur le jeu. Ces limites doivent être fixées au début de chaque session de jeu et sont valables pour une période de 24 heures. En outre, si le seuil de "jeu intensif" est atteint, les fournisseurs sont tenus d'en informer le client.

Nouvelles Règles sur les Jeux d'argent en Ontario

Filiale de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), iGaming Ontario a été créée pour mener et gérer les opérations de jeu en ligne de la province.

Selon les dernières réglementations...

...diverses exigences techniques sont nécessaires, comme l'interdiction de l'auto-play pour les machines à sous et une vitesse de rotation minimale de 2,5 secondes. À titre de comparaison, l'Allemagne interdit également l'option de rotation automatique et impose une vitesse de rotation minimale plus élevée de 5 secondes.

Par ailleurs, diverses restrictions ont également été imposées dans le domaine de la publicité, afin de protéger la population sensible. Il s'agit notamment de l'interdiction de proposer des offres de bonus ailleurs que sur les sites web des opérateurs et des limites de dépôt volontaires.

Source :

"H2 Gambling Capital"