L'EGBA Approuve les Nouvelles Mesures Européennes de Lutte contre le Blanchiment d'Argent

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May 5th, 2024
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Poursuivant le renforcement de ses mesures de lutte contre la criminalité financière, le Parlement européen a approuvé le nouveau train de mesures anti-blanchiment (AML) de l'UE. Cet ensemble de mesures renforcées a été chaleureusement accueilli par l'Association européenne des jeux et paris (EGBA), qui a déjà commencé à encourager tous les opérateurs basés dans l'UE à y adhérer.

Située à Bruxelles, l'EGBA représente les intérêts des principaux opérateurs de jeux d'argent en ligne établis, agréés et réglementés au sein de l'UE. Travaillant en coopération avec les autorités européennes, l'association s'efforce d'assurer un niveau de protection des consommateurs aussi élevé que possible.

Début mars 2024, l'EGBA a salué les nouvelles exigences du Parlement européen en matière d'identification et d'authentification de l'identité des utilisateurs en ligne. Adoptée fin février, l'identité numérique européenne (e-ID) vise à garantir un environnement numérique plus inclusif et plus sûr pour les citoyens de l'UE.

Un Ensemble de Règles Améliorées

Présenté lors de la séance plénière du 24 avril 2024, cet ensemble de règles améliorées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent devrait entrer en vigueur en mai, avant d'être publié au Journal officiel de l'UE, sous réserve d'une adoption formelle par le Conseil de l'UE.

Le nouveau cadre pour les règles de lutte contre le blanchiment d'argent comprend les mesures suivantes :

  • Un règlement unifié qui aborde plusieurs domaines clés tels que l'utilisation des crypto-actifs, la transparence des bénéficiaires effectifs et les instructions relatives à l'exercice d'une diligence raisonnable à l'égard des clients
  • La sixième directive anti-blanchiment, qui introduit des autorités chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et des lignes directrices sur la surveillance, ainsi que des registres des bénéficiaires effectifs pour un meilleur accès aux informations nécessaires
  • La création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA), qui sera chargée de veiller au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

L'AMLA, qui coopérera étroitement avec les autorités nationales chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent, sera également chargée de créer un format de déclaration harmonisé pour les déclarations de transactions suspectes (STR). Selon les fonctionnaires, des attentes plus claires et plus cohérentes que tous les États membres de l'UE suivront se traduiront par une réduction des charges et des coûts administratifs.

En février 2024, la ville de Francfort a été confirmée comme siège officiel de l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA). L'institution, qui réunira une équipe de plus de 400 personnes d'ici à la mi-2025, dispose de pouvoirs de surveillance directe et indirecte, ainsi que du pouvoir d'intervenir dans les affaires transfrontalières.

De Multiples Avantages pour les Opérateurs de Casinos

La nouvelle série de mesures vise à relever le niveau et à garantir une application plus cohérente des règles de lutte contre le blanchiment d'argent dans l'ensemble de l'UE. Ekaterina Hartmann, directrice des affaires juridiques et réglementaires de l'EGBA a déclaré :

"Les opérateurs de jeux d'argent en ligne, en particulier ceux qui opèrent dans plusieurs pays, bénéficieront d'un règlement unique et d'exigences harmonisées en matière de rapports, ce qui éliminera les complexités nationales. Nous chercherons à revoir nos lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment d'argent afin de les aligner sur les nouvelles règles de l'UE. "

Selon elle, l'adhésion aux lignes directrices permettra aux opérateurs de casinos en ligne de se préparer plus facilement aux changements à venir dans les règles de l'UE, et aura également un impact positif sur la lutte de l'UE contre le blanchiment d'argent.

Répondant aux normes les plus élevées du secteur, les membres de l'EGBA opèrent dans plus de 20 pays d'Europe et possèdent un total de 267 licences de jeux en ligne. Leur contribution collective représente un tiers du produit brut des jeux en ligne en Europe.

Source :

" EGBA Welcomes European Parliament's Approval of New EU Anti-Money Laundering Framework ", egba.eu, 24 avril 2024.

“d'assurer un niveau de protection des consommateurs aussi élevé que possible”

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