La France Revoit la Légalisation des Casinos en Ligne

Les propositions visant à légaliser les casinos en ligne en France ont été reportées en raison de fortes résistances de la part des casinos physiques et des associations de prévention de l’addiction aux jeux d’argent. Bien que l'idée ait été évoquée dans le cadre du budget 2025, le gouvernement a choisi de prolonger les consultations avant d’envisager toute modification de la réglementation.

Une Position Unique en Europe

La France demeure, aux côtés de Chypre, l’un des deux seuls pays de l’Union européenne à interdire totalement les casinos en ligne. Cette interdiction n’a toutefois pas empêché les Français d’y jouer sur des plateformes non régulées. D’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), entre trois et quatre millions de Français ont utilisé des casinos en ligne non autorisés en 2023, générant jusqu’à 1,5 milliard d’euros de revenus annuels non taxés.

Le gouvernement avait initialement mis en avant les avantages économiques d’une légalisation, estimant qu’un cadre régulé pourrait rapporter environ 1 milliard d’euros de taxes par an, tout en renforçant la protection des consommateurs. Un régime fiscal strict prévoyant un taux d’imposition de 55,6 % sur les revenus bruts des jeux avait été proposé pour garantir une contribution substantielle aux finances publiques.

Malgré ces arguments, l’opposition des casinos traditionnels et des élus régionaux a freiné le projet. Les critiques soulignent que l’essor des casinos en ligne pourrait fragiliser les établissements physiques, qui ont généré 2,7 milliards d’euros de bénéfices avant impôts en 2023, et mettre en péril des milliers d’emplois.

Opposition des Casinos Physiques et des Élus Locaux

Les 200 casinos terrestres français se sont fortement mobilisés contre cette proposition. Grégory Rabuel, président de Casinos de France, a averti que la légalisation des casinos en ligne pourrait entraîner une baisse de 20 à 30 % des revenus bruts des casinos physiques, entraînant potentiellement la fermeture d’un tiers des établissements et menaçant 15 000 emplois.

Les élus locaux partagent ces inquiétudes. Un groupe de 130 maires français a publié une tribune dans Le Figaro, affirmant que la légalisation créerait une concurrence déloyale pour les casinos physiques, déjà soumis à des réglementations strictes et à des obligations sociales. Ils exhortent le gouvernement à élaborer un cadre inspiré des régulations en vigueur pour les établissements terrestres.

Les défenseurs de la santé publique expriment également des préoccupations. Fédération Addiction rappelle qu’en 2019, 1,4 million de Français étaient déjà considérés comme à risque de jeu excessif. Selon eux, élargir l’accès aux jeux en ligne pourrait aggraver ces problèmes.

Un Débat Récurrent et un Processus Ralenti

Le débat sur la légalisation des casinos en ligne ne date pas d’hier. Fin 2024, le gouvernement a retiré un amendement au budget 2025 https://lcb.org/news/france-pauses-online-casino-legislation-citing-industry-concerns qui visait à accélérer la légalisation par décret. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a insisté sur la nécessité de larges consultations, déclarant :

“Nous devons nous assurer que cela ne porte pas préjudice à certains acteurs, en particulier aux casinos terrestres.”

Cette approche prudente a conduit à la création de trois groupes de travail, se concentrant sur la santé publique, les implications économiques et la sécurité.

Historiquement, la réglementation des jeux d’argent en France a beaucoup évolué. Les casinos étaient autrefois réservés aux stations thermales et aux villes touristiques, avant que la loi ne soit assouplie pour inclure certaines grandes villes, tout en maintenant une réglementation stricte.

Aujourd’hui, la France autorise uniquement certaines formes de jeux en ligne, comme les paris sportifs, les courses hippiques via le PMU et le poker. Depuis 2010, le PMU s’est élargi à d’autres paris sportifs, générant 800 millions d’euros de bénéfices nets en 2023. De son côté, la Française des Jeux (FDJ), qui a lancé sa plateforme en ligne il y a 15 ans, a contribué à hauteur de 4,2 milliards d’euros en taxes et cotisations sociales, sur 6,5 milliards d’euros de bénéfices avant impôts en 2023.

Perspectives et Débats à Venir

Le débat sur la régulation des casinos en ligne est loin d’être clos. Des associations comme l’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) plaident pour une réglementation qui offrirait plus de contrôles, réduirait le jeu illégal, et renforcerait la protection des joueurs.

Toutefois, l’équilibre entre ces avantages et les préoccupations des casinos terrestres et des acteurs de santé publique reste un défi majeur.

Bien que la proposition actuelle ait été suspendue, le gouvernement n’a pas exclu une réévaluation du sujet. L’engagement du ministre Laurent Saint-Martin en faveur d’une approche consultative suggère qu’un éventuel projet de loi cherchera à prendre en compte l’ensemble des parties prenantes tout en limitant les risques associés à la légalisation.

Source :

"France Weighs Online Casino Legalization to Address Illegal Market", World Casino Directory, 9 janvier 2024.