Le Mois de Décembre a-t-il Apporté des Mises à Jour Significatives au Secteur des Jeux d'Argent ?

Aussi dynamique qu'il soit, le secteur des jeux d'argent, tant terrestres qu'en ligne, subit des changements constants, et ce dans un but simple : créer et maintenir un environnement de jeu sûr et divertissant. En parlant de cela, le moment est venu de vous présenter la dernière série de mises à jour qui ont marqué le secteur au cours de ce dernier mois de l'année.

Si l'on s'en tient à la surface des choses, le secteur en général s'est principalement concentré sur les

réglementations relatives à la publicité pour les produits liés aux jeux d'argent. De nombreux pays et États du monde entier ont adopté de nouvelles réglementations pour ce segment particulier, dans le but de responsabiliser davantage le secteur.

Mises à Jour en Amérique Latine

Commençons par le Brésil, où le président Jair Bolsonaro n'a pas signé le projet de loi de réglementation des paris sportifs (projet de loi 846/2018). Pour rappel, la date limite pour ce faire était le 12 décembre 2022. Comme le définit la loi originale qui a légalisé cette activité (loi n° 13 756), le ministère des Finances devait adopter une loi pour la réglementer avant la fin de l'année en cours. Maintenant que la date limite est passée, le destin des paris sportifs reste flou.

D'autre part...

...le ministère de l'agriculture a donné son feu vert à un nouveau code national des courses grâce auquel les jockeys clubs sont autorisés à proposer des paris sur les courses de chevaux. Jusqu'à cette décision, la seule société privée autorisée par le ministère à proposer des paris sur les courses de chevaux était Betsson, via un accord avec l'hippodrome Rio Grande do Sul.

Quant au Chili, la Chambre des députés a approuvé l'interdiction de la publicité pour les paris sportifs lors d'événements sportifs et via tout type de partenariat avec les clubs et les ligues. Avant d'être soumis à l'approbation du Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une nouvelle rédaction au sein de la Commission des sports de la chambre basse.

Enfin, au Paraguay, Conajzar a réattribué la licence unique pour les paris sportifs à Daruma SAM S.A. La période de validité de la licence était de cinq ans.

Faits Marquants aux Etats-Unis et en Europe

À New York, le sénateur Pete Harckham a présenté au Sénat un projet de loi suggérant que la Commission des jeux élabore une réglementation visant à interdire les "bonus abusifs liés aux paris sportifs". Selon le projet de loi, les bonus de ce type comprennent les bonus de dépôt, les dépôts équivalents, les paris gratuits, les crédits des sites et les augmentations des bénéfices.

Quant à la Caroline du Sud, le représentant J. Todd Rutherford a pré-déposé un projet de loi constitutionnelle en vue de la session législative de 2023. Ce projet de loi vise à autoriser et à réglementer les casinos, les paris sportifs et les paris par dépôt préalable sur les courses hippiques.

Pendant ce temps en Europe...

... la Commission de la Culture en Suède a rejeté les propositions visant à introduire des normes publicitaires plus rigoureuses pour les produits liés aux jeux d'argent "à haut risque". Comme elle l'a expliqué, il n'est pas nécessaire de modifier les règles de commercialisation car le nouveau système de réglementation a été introduit il y a trop peu de temps.

En parlant de marketing, les législateurs roumains ont présenté au Sénat deux projets de loi visant à réduire les publicités pour les jeux d'argent. L'un des projets de loi interdit complètement toute forme de publicité pour les jeux d'argent, tandis que l'autre vise à interdire ces publicités dans les espaces publics et l'envoi de messages non sollicités dans lesquels des jeux d'argent sont proposés.

En outre...

...la taxe sur les jeux d'argent aux Pays-Bas a été augmentée et portée à 29,5 %. Par ailleurs, KSA a informé tous les titulaires de licence que les bonus de type cashback sont interdits, et a également interdit l'utilisation de bonus visant à encourager les joueurs à réactiver leur compte. Enfin, le régulateur a ordonné au Casino Holland de retirer les publicités pour ses casinos terrestres de ses sites de jeux en ligne, car les lois sur la publicité pour les jeux d'argent ne le permettent pas.

En Norvège, la licence monopolistique de Norsk Rikstoto pour les paris hippiques a été prolongée de 10 ans. Quant à la Suisse, les autorités locales de régulation des jeux d'argent ont ajouté 64 domaines supplémentaires à leur liste noire des sites sans licence.

Source :

"H2 Gambling Capital", décembre 2022