La France a activé une nouvelle structure réglementaire pour les jeux reposant sur des objets numériques monétisables, renforçant la supervision des produits de divertissement basés sur la blockchain.
Le décret n° 2026-60 du 4 février 2026 est entré en vigueur le 7 février 2026, mettant en application le cadre expérimental pour les Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM). Les législateurs avaient initialement introduit cette catégorie dans la loi SREN adoptée en mai 2024. Ce régime doit s’appliquer pendant trois ans et concerne les jeux en ligne combinant des caractéristiques issues du jeu vidéo et des jeux d’argent.
Définition du modèle JONUM
La loi fixe des conditions cumulatives pour la classification en JONUM. Un jeu doit impliquer une dépense financière, comporter un élément de hasard, fonctionner via un service de communication publique en ligne et permettre aux utilisateurs d’obtenir des objets numériques monétisables (ONUM). Ceux-ci peuvent prendre la forme de jetons non fongibles ou de jetons utilitaires que les joueurs peuvent revendre sur des marchés secondaires.
Les opérateurs ne peuvent pas attribuer de gains en espèces comparables à ceux proposés par les produits de jeux d’argent agréés. Les autorités ont également instauré des limites sur la distribution des récompenses, notamment des plafonds concernant la valeur totale des actifs numériques qu’une personne peut recevoir. Le décret autorise toutefois l’octroi de récompenses accessoires, sous réserve de règles définies quant à leur nature et à leur plafond.
Les législateurs ont choisi un régime plus léger que celui imposé aux opérateurs de jeux d’argent tout en maintenant des mesures de protection des consommateurs.
Contrôle et protection des joueurs
Les entreprises souhaitant proposer des services JONUM doivent effectuer une déclaration préalable auprès de l’Autorité Nationale des Jeux avant leur lancement. Elles doivent assurer un reporting transparent, conserver des journaux d’activité et fournir un accès au suivi des transactions lorsque la blockchain ou des portefeuilles numériques sont utilisés, afin que le régulateur puisse surveiller le respect des obligations et les mesures de lutte contre le blanchiment.
Les opérateurs doivent vérifier l’âge et l’identité des joueurs lors de la création du compte, et les mineurs sont exclus de la participation. Ils doivent également mettre en place des outils de jeu responsable, incluant des options pour limiter le temps de jeu et les dépenses hebdomadaires, ainsi que des mécanismes d’auto-exclusion.
En établissant une catégorie juridique distincte, la France sépare les mécanismes de jeu basés sur la blockchain des jeux d’argent traditionnels tout en appliquant des mesures de protection comparables.
Approches divergentes en Europe
Cette initiative place la France parmi les premières juridictions européennes à concevoir un modèle spécifique pour les jeux comportant des objets numériques monétisables, plutôt que de s’appuyer uniquement sur les législations existantes relatives aux jeux d’argent.
Dans d’autres pays européens, les régulateurs ont réagi différemment face à des mécanismes tels que les loot boxes payantes. En Belgique, certaines loot boxes payantes ont été jugées contraires à la législation nationale sur les jeux d’argent, ce qui a conduit certains éditeurs à les retirer des jeux proposés sur ce marché.
Aux Pays-Bas, les autorités ont examiné les loot boxes dans le cadre des lois existantes sur les jeux d’argent et ont demandé aux développeurs de modifier ou de retirer les systèmes assimilables à des jeux de hasard.
Au Royaume-Uni, la Gambling Commission a estimé que la plupart des loot boxes ne relevaient pas du Gambling Act 2005, car les objets virtuels ne peuvent généralement pas être convertis directement en argent. Le gouvernement et le Department for Digital, Culture, Media and Sport ont choisi de ne pas modifier immédiatement la législation, préférant encourager des mesures de protection pilotées par l’industrie. Cette approche incluait notamment le soutien à des recommandations de UK Interactive Entertainment visant à limiter l’accès aux loot boxes aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
Avec l’expérimentation JONUM, la France adopte ainsi un modèle de supervision structuré ciblant spécifiquement les jeux blockchain, tout en continuant à surveiller la protection des consommateurs et les risques financiers.
Source:
“Games with monetizable digital objects (JONUM)”, anj.fr. février 2026.
Écrit par LCB latest_casino_bonuses
