La France Envisage un Projet de Loi pour Légaliser les Casinos en Ligne, Bénéfices et Réglementations !

Ce n'est un secret pour personne que la France n'a pas encore rejoint la liste des pays qui légalisent les casinos en ligne. Cependant, nous avons quelques nouvelles réjouissantes pour ceux qui attendent que le pays franchisse le pas. En effet, la France est actuellement en attente de l'approbation d'une nouvelle loi qui légaliserait les jeux d'argent.

Un Moratoire de Cinq Ans

Cette nouvelle idée a été proposée à l'Assemblée nationale française et, si elle est approuvée, elle pourrait avoir un impact significatif sur l'industrie des jeux d'argent en ligne du pays. Le projet de loi 1248 vise à légaliser les casinos en ligne en France et à lancer un marché réglementé.

L'idée principale de ce projet de loi est l'introduction d'un "moratoire de cinq ans". Cela signifie que les jeux d'argent en ligne deviendraient légaux pour une période de cinq ans. Pendant cette période, cette mesure ne s'appliquerait qu'aux opérateurs basés dans le pays.

Cette mesure vise à créer un environnement économique positif pour les détenteurs actuels de licences avant de permettre à d'autres marques intéressées d'entrer sur le marché.

L'article 2 du projet de loi précise que ce moratoire sera en vigueur jusqu'au 1er janvier 2030. À l'issue de cette période, la France devrait développer son marché et permettre à d'autres opérateurs, non basés en France, d'offrir ses services et ses produits.

"Si l'ouverture était totale et immédiate, elle bouleverserait nos cadres réglementaires, fragiliserait l'industrie nationale des casinos et l'équilibre économique des communes d'implantation", précise le projet de loi. "Il en résulterait des conséquences potentiellement dévastatrices pour l'emploi dans ce secteur".

Un Environnement Plus Sûr

Le projet de loi accorde une grande importance à l'équité entre les casinos en ligne et les casinos terrestres. L'article 1 autorise les opérateurs à proposer des jeux de casino en ligne qui correspondent étroitement à l'offre des casinos physiques.

L'article 3 est lié à l'élément financier des modifications proposées. Le projet de loi stipule que les jeux de casino en ligne seront soumis à une fiscalité similaire à celle des autres formes de jeux d'argent, telle que déterminée par les autorités locales et étatiques.

Le projet de loi tient compte du fait que les joueurs choisissent désormais plus souvent de jouer en ligne. Le statut illégal des casinos en ligne en France a contraint les joueurs à se tourner vers des sites offshores non agréés. Cela se traduit généralement par un manque de protection des clients. En légalisant les casinos en ligne et en délivrant des autorisations aux opérateurs agréés, le projet de loi créerait des conditions de jeu plus sûres tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour le pays.

"L'interdiction en vigueur contre les casinos en ligne atteint ses limites, même si les autorités tentent d'identifier et de bloquer les sites illégaux par le biais d'ordonnances judiciaires", indique le projet de loi.

"Face à ces évolutions, il apparaît que le régime d'interdiction absolue est de facto peu protecteur pour les consommateurs. Cela justifie de poser la question de l'évolution du cadre juridique français afin de l'adapter aux nouvelles pratiques".

Nous espérons une issue positive, et pour toute nouvelle information, nous vous tiendrons au courant ; jouez en toute sécurité et de manière responsable !

Source :

''New bill aims to legalise online casino in France'', igamingbusiness.com, 25.05.2023.