Réglementation des Jeux d'argent dans le Monde - Rapport Complet Janvier 2023

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January 29th, 2023
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Ouverture de la Nouvelle Saison de changements Révolutionnaires dans le Secteur des Casinos

Le premier mois de la nouvelle année est le moment où les gens commencent à prendre leurs résolutions, nous pouvons donc dire sans nous tromper qu'il s'agit d'un mois marqué par de nombreux changements significatifs. Aussi dynamique qu'il soit, le secteur des casinos en ligne ne cesse de se transformer, et de multiples mises à jour notables ont déjà eu lieu.

Par exemple, l'Ohio a ouvert la voie aux paris sportifs en ligne et dans les commerces, tandis que le Mississippi et le Kentucky progressent dans leur légalisation. Pendant ce temps, en Europe, la Finlande envisage la possibilité de mettre fin au monopole de Veikkaus, tandis que le régulateur fédéral allemand, qui a commencé ses activités cette année, a déjà accordé une cinquantaine de licences.

Du nouveau dans l'Ohio, le Mississippi, le Kentucky et l'Oklahoma ?

Commençons par l'Ohio, où le marché des paris sportifs en ligne et au détail est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Un grand nombre d'opérateurs ont commencé à proposer des jeux dès le premier jour, comme Barstool, BetMGM, BetRivers, Betfred, BetJACK, Betly, Caesars, DraftKings, FanDuel, Hard Rock, PointsBet, Superbook et Tipico. Huit autres sociétés ont reçu des approbations conditionnelles, de sorte qu'elles commenceront également à servir les joueurs dans les jours à venir.

Le Mississippi travaille à l'introduction des paris sportifs en ligne...

...car le représentant Casey Eure a présenté le projet de loi HB606 pour réglementer cette activité. Chacun des 28 casinos de l'État sera autorisé à s'associer à un opérateur sportif. Le taux d'imposition suggéré serait conforme à celui imposé aux sociétés terrestres - jusqu'à 8 % du revenu brut des jeux. Il convient d'ajouter que ce document correspond au projet HB184, présenté il y a un an, en janvier 2022.

Le Kentucky progresse également, puisque la Chambre a accueilli favorablement un projet de loi qui vise à approuver les paris sportifs au détail/en ligne, le poker en ligne et les DFS. Les taux d'imposition proposés sont de 6,75 % pour le poker en ligne, de 9,75 % pour les paris sportifs au détail et de 14,25 % pour les paris sportifs en ligne.

L'Oklahoma fait également partie des états...

...qui devraient lancer des marchés de paris sportifs au détail et en ligne. Si le projet de loi présenté par le représentant Ken Luttrell est adopté, au moins quatre tribus devront modifier leurs accords pour proposer des paris. Elles devront également payer les taux mensuels suivants pour l'exclusivité : 4 % des gains bruts inférieurs à 5 millions de dollars, 5 % des 5 millions de dollars suivants et 6 % des gains supérieurs à 10 millions de dollars.

Synthèse des Mises à Jour Concernant New York, la Pennsylvanie et le Dakota du Nord

Le sénateur de New York, Pete Harckham, a présenté un projet de loi visant à interdire les bonus abusifs dans les paris sportifs, à savoir les bonus de dépôt, les paris gratuits, les sites et les crédits, et les augmentations des bénéfices.

De même, le député Gary Pretlow a suggéré que le poker soit classé comme un jeu d'adresse et qu'il soit autorisé à être proposé en ligne avec un taux d'imposition de 15 % des gains bruts. En outre, le secteur terrestre est appelé à se développer également, puisque la procédure de candidature pour l'un des trois nouveaux casinos "downstate" est ouverte.

Pendant ce temps en Pennsylvanie...

... la Commission des jeux a ouvert le processus de demande pour les 12 licences iGaming restantes dans l'état. Il s'agit de 3 licences pour les machines à sous, 3 pour les jeux de table avec banque, et 6 pour les jeux de table sans banque. Un détail qui mérite d'être précisé est que ces certificats ne sont pas tenus d'être liés aux titulaires de licences terrestres.

Dans le Dakota du Nord, la Chambre a adopté une loi autorisant les paris sportifs en ligne et au détail et l'a transmise au Sénat pour examen.

Faits Marquants au Brésil

Même si la date limite pour signer le projet de loi de réglementation des paris sportifs (projet de loi 846/2018) était le 12 décembre 2022, le président Jair Bolsonaro ne l'a pas fait. Pour rappel, cette date limite a été fixée dans la loi originale qui a légalisé les paris sportifs (loi n° 13 756) au Brésil.

Cependant...

...le sénateur Angelo Coronel a confirmé qu'une législation sur les jeux d'argent pourrait être discutée au Sénat cette année. L'un des axes centraux de la réglementation serait de fixer des taxes adéquates pour augmenter les recettes budgétaires du pays. La loi, qui autoriserait les complexes intégrés (IR), ainsi que les bateaux-casinos et les salles de bingo, est transmise au Sénat.

Le gouverneur de Paraíba a approuvé la réglementation sur les paris sportifs au détail et en ligne, confiant à l'organisme public de loterie LOTEP le soin de réglementer le marché. Comme indiqué, la période de validité des licences sera de 10 ans, mais les opérateurs pourront la renouveler.

D'autre part, le gouverneur de Tocantins, Wanderlei Barbosa, a sanctionné la loi nº 4.136/2023, qui autorise le pouvoir exécutif de l'État à exploiter sa propre loterie d'État. L'opérateur sera maintenant sélectionné par le biais d'un appel d'offres, après une consultation et une audience publique.

Dernières Réglementations en Europe

Soucieux de renforcer la protection des joueurs, le Conseil d'État belge a approuvé l'arrêté royal qui prend effet à partir du 1er juillet 2023. Ce document interdit toute publicité pour les jeux d'argent à la télévision, à la radio, dans les réseaux sociaux et les journaux, ainsi que dans les lieux publics. En dehors de ces restrictions, les opérateurs ne seront plus autorisés à parrainer des sports ou à envoyer des SMS/mails personnalisés aux consommateurs.

En parlant de publicité...

...La DGOJ espagnole a suggéré d'étendre la réglementation en matière de marketing aux produits de loterie. Selon les directives, les publicités pour les jeux d'argent à la radio et à la télévision peuvent être diffusées entre 01h00 et 05h00, tandis que l'utilisation de bonus promotionnels est interdite.

Quant à la Finlande, le pays étudie les possibilités de mettre fin au monopole de Veikkaus sur les jeux d'argent et d'établir à la place un système commercial à licences multiples. Le résultat est attendu dans les premiers jours d'avril, avant la tenue des élections.

Le gouvernement suédois a suggéré que les fournisseurs de paiement...

...devraient divulguer les informations concernant les opérateurs de jeux offshore sans licence, tandis que la Hongrie a accueilli EveryMatrix en lui accordant un contrat de 5 ans pour l'exploitation de paris sportifs en ligne.

À compter du 1er janvier 2023, l'autorité fédérale allemande de régulation des jeux d'argent, Glücksspielbehörde (GGL), a officiellement pris ses fonctions. Jusqu'à présent, l'institution avait délivré des approbations conditionnelles pour 50 licences de casinos et de poker en ligne.

Principaux Changements en Asie

Au Cambodge, le ministère des finances a mis en place un nouveau régime fiscal pour les casinos terrestres commerciaux. Dans l'état actuel des choses, les taxes sur les gains bruts des VIP s'élèvent à 4 %, tandis que les RI et toute l'activité des casinos touristiques non intégrés sont taxés à 7 %.

L'Inde procède à une série d'amendements...

...concernant les jeux d'argent en ligne. L'un des principaux changements concerne la définition des jeux de casino en ligne eux-mêmes, qui seront définis comme "des jeux où un joueur effectue un dépôt dans l'espoir de gagner des sommes d'argent". Ces jeux seraient toujours interdits dans les États qui interdisent les jeux d'argent en ligne. En outre, les opérateurs seraient tenus de mettre en place des autorités d'autorégulation.

Enfin, en Thaïlande, la Chambre des représentants a approuvé des propositions visant à légaliser les casinos terrestres, les casinos en ligne et les paris dans le pays. La décision finale devrait être prise d'ici deux à trois ans.

Source :

"H2 Gambling Capital", janvier 2023.

“le secteur des casinos en ligne ne cesse de se transformer”

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