Mises à Jour de la Réglementation Relative aux Jeux de Hasard en Ligne et Terrestres pour Septembre 2020

Alors que nous nous dirigeons vers le dernier trimestre d'une année 2020 particulièrement turbulente et difficile, les législateurs, les régulateurs et les opérateurs du monde entier continuent de s'activer et de se lancer dans de nouvelles voies.

Voici un résumé des mises à jour réglementaires qui ont eu lieu dans le monde entier en septembre.

Mises à jour réglementaires aux États-Unis

Arkansas : Le Southland Casino Racing a lancé son activité de paris sportifs au détail en partenariat avec Betly.

Californie : La Cour suprême de Californie a approuvé le projet de réservation d'un casino tribal dans le comté de Madera. Le nouveau casino comprendra 2 000 machines à sous et 40 jeux de table.

Colorado : William Hill a lancé sa plateforme de paris sportifs en ligne dans cet État.

Illinois : William Hill a lancé son activité de paris sportifs au Casino Grand Victoria (géré par Caesars Entertainment). DraftKings a lancé son site de paris sportifs en ligne en partenariat avec le Casino Queen.

Le gouverneur J.B. Pritzker a réinstauré l'autorisation d'enregistrement à distance des comptes des parieurs sportifs.

Louisiane : Le représentant John Stefanski a laissé entendre que le lancement de la DFS dans cet État prendra plus de temps que prévu en raison des retards pris par la Commission de contrôle des jeux. Il est probable qu'il soit repoussé jusqu'à la mi-novembre ou décembre.

Pennsylvanie : Penn National a prévu le lancement de sa plateforme de paris en ligne Barstool Sportsbooks pour le 18 septembre 2020.

Tennessee : Le Comité des Paris Sportifs du Tennessee a approuvé sous conditions les demandes de licences pour la gestion des paris sportifs soumises par DraftKings, FanDuel et BetMGM.

Virginie : Caesars Entertainment est sur le point de lancer le premier casino de l'État après avoir conclu un accord avec le conseil municipal de Danville, en vertu d'une loi adoptée en mars autorisant la création de cinq casinos terrestres. Le projet devra encore être approuvé par les électeurs en novembre. La Commission des loteries de Virginie a approuvé les règles de fonctionnement du marché des paris sportifs dans l'État. La Commission devrait commencer le processus d'octroi de licences en octobre et a fixé à janvier 2021 la date de lancement de son marché pour les paris sportifs en ligne.

Mises à Jour Européennes Sur les Jeux de Hasard en Ligne

Albanie : Le président Edi Rama a signé une législation permettant le développement et l'exploitation de casinos dans la capitale du pays, Tirana.

Belgique : La Commission européenne enquête sur la licence pour la gestion des paris virtuels octroyée à Ladbrokes en Belgique, car elle aurait violé les règles relatives aux aides de l'État.

République tchèque : Les législateurs de Prague ont approuvé des mesures visant à interdire l'exploitation des machines de jeu dans la ville à partir de 2024. Peu après, le conseil municipal de Prague a approuvé la législation interdisant toutes les machines à sous dans la ville à partir de 2024.

Finlande : Veikkaus a annoncé qu'elle anticiperait l'adoption des contrôles d'identification obligatoires sur les machines de jeu afin d'achever l'intégration du système dans tous ses sites de jeu d'ici le 1er juin 2021.

Allemagne : Les gouvernements des 16 Länder du pays ont approuvé une réglementation visant à introduire une période de transition pour permettre aux opérateurs de jeux en ligne de continuer à cibler le marché avant la promulgation du nouveau traité interétatique.

Irlande : Le gouvernement a annoncé que la mise en place de l'organisme indépendant de réglementation des jeux proposé serait reportée à 2021.

Italie : L'Agence des douanes et des monopoles a promulgué la législation nécessaire pour imposer une taxe supplémentaire de 0,5 % sur le chiffre d'affaires généré par les paris sportifs terrestres et en ligne. La taxe sera prélevée sur la totalité du chiffre d'affaires réalisé par les opérateurs entre le 20 mai 2020 et le 31 décembre 2021.

Roumanie : la Loterie nationale a annoncé qu'elle lancerait une plateforme de vente en ligne. Le site proposera dans un premier temps la vente des jeux Lotto 6/49 et LUCK, avant de l'étendre à d'autres jeux par la suite.

Espagne : Les gouvernements des 17 régions du pays ont convenu de consolider leurs registres régionaux individuels d'auto-exclusion des jeux de hasard afin de créer une base de données nationale unifiée.

Suède : Spelinspektionen a ajouté des restrictions supplémentaires aux règlements anti-matchs introduits en janvier. Les nouvelles mesures interdiraient de parier sur les violations des règles ainsi que sur les actions individuelles des joueurs de moins de 18 ans. Les règlements devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Pays-Bas : Le gouvernement a confirmé son intention de retarder de deux mois la date d'entrée en vigueur de la loi sur les jeux d'argent à distance, soit le 1er mars 2021. Cela signifie que la date de lancement du marché réglementé des jeux d'argent en ligne du pays a été reportée au 1er septembre 2021.

Mises à Jour en Amérique du Sud

Argentine : Le gouvernement de la ville de Buenos Aires a annoncé son intention d'autoriser le Casino de Puerto Madero à organiser des paris sportifs en ligne dans le cadre de la nouvelle réglementation proposée en février.

Chili : Le SCJ a retardé de 90 jours la procédure d'octroi et de renouvellement des licences pour la gestion des casinos, les nouvelles conditions techniques et économiques ne devant être publiées que le 19 avril 2021.

Colombie : Le gouvernement a approuvé une législation permettant aux opérateurs de jeux d'argent terrestres d'offrir des jeux de bingo en ligne afin de contribuer à la reprise économique après la fermeture de leurs établissements en raison de la pandémie mondiale.

Coljuegos a finalisé la réglementation régissant l'exploitation des jeux de bingo en ligne. Ce règlement permettra aux opérateurs de vendre des tickets de bingo physiques dans des points de vente au détail terrestres et de diffuser les tirages en ligne. Les jeux seront autorisés jusqu'à la fin de 2021.

Mises à Jour Sur les Jeux en Ligne en Asie

Chine : Le ministère de la culture et du tourisme a annoncé qu'il avait établi "une liste noire pour les destinations touristiques transfrontalières de jeux d'argent en coopération avec les départements concernés, et qu'il prendrait les mesures nécessaires pour limiter les déplacements des citoyens chinois vers les villes et les sites touristiques d'outre-mer figurant sur cette liste".

Inde : Le gouvernement de l'Andhra Pradesh a modifié sa législation pour interdire spécifiquement toutes les formes de jeux d'argent en ligne, en particulier les jeux de cartes comme le poker et le rami.

Le gouvernement du Maharashtra aurait envisagé de réglementer les jeux interactifs dans le cadre du plan de relance économique mis en place pour lutter contre les conséquences de la pandémie.

Le gouvernement de Goan a autorisé les casinos fluviaux opérant sur la rivière Mandovi à poursuivre leurs activités jusqu'au 31 mars 2020.

Japon : Les démarches de Nagasaki pour la création d'un centre de villégiature intégré ont été reportées à une date indéterminée, bien que le gouvernement préfectoral ait déclaré que les travaux de préparation d'un programme de IR se poursuivraient et qu'il déciderait de la date appropriée pour lancer le processus de demande de propositions.

Philippines : Le président Rodrigo Duterte a signé une loi visant à modifier le régime fiscal des POGO pour le porter à cinq (5) % du chiffre d'affaires. Selon H2, ce changement est entré en vigueur immédiatement et le gouvernement a réaffirmé son intention de fermer tous les POGO qui ne paieraient pas les taxes requises.

Source :

"H2 Gambling Capital"